Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@etoilys.fr.

2. Données personnelles collectées

Selon les formulaires et les échanges, ETOILYS peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données relatives à votre demande : objet de la demande, contenu du message, informations sur votre projet de classement ;
• données relatives au meublé concerné : adresse du bien, caractéristiques utiles à l'étude de la demande, et plus largement toute information que vous choisissez de nous transmettre ;
• données techniques liées à l'utilisation du site : adresse IP, journaux techniques, données de sécurité, informations nécessaires à la prévention des abus et au fonctionnement des formulaires ;
• données issues d'un dispositif anti-spam ou anti-bot, lorsque ce mécanisme est utilisé pour sécuriser l'envoi des formulaires.
• données de mesure d'audience : parcours de navigation, pages consultées, interactions avec les boutons, formulaires et simulateurs, uniquement après acceptation du consentement analytics.

ETOILYS veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement des demandes qui lui sont adressées.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein d'ETOILYS, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion de votre demande.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte d'ETOILYS, notamment pour :

• l'hébergement et l'exploitation technique du site ;
• le traitement technique des formulaires ;
• l'envoi et l'acheminement d'e-mails ;
• la sécurisation des formulaires et la prévention des abus ;
• le stockage technique ou la gestion des journaux applicatifs.

À ce titre, le site peut notamment s'appuyer sur les services suivants, selon sa configuration effective :

• Vercel pour l'hébergement et l'exploitation du site ;
• Supabase pour certaines fonctions techniques ou de traitement ;
• Resend pour l'acheminement de courriels ;
• Cloudflare Turnstile pour la protection anti-bot des formulaires.
• PostHog pour la mesure d'audience et l'analyse des parcours, uniquement après acceptation du consentement analytics.

ETOILYS ne transmet volontairement à PostHog ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni adresse postale, ni contenu de message saisi dans les formulaires.

ETOILYS ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par ETOILYS peuvent être situés ou traiter certaines données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ETOILYS veille à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées, par exemple :

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou, lorsque cela est applicable, un mécanisme reconnu comme le Data Privacy Framework.

6. Durées de conservation

ETOILYS ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis pendant les durées requises pour satisfaire à ses obligations légales ou pour défendre ses droits.

À titre principal :

• les données relatives à une demande de contact ou à une demande de classement sans suite contractuelle sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, à des fins de suivi commercial ou de reprise de contact ;
• en cas de relation contractuelle, les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
• les contrats et la correspondance commerciale peuvent être conservés pendant 5 ans ;
• les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans ;
• les informations nécessaires à la gestion d'une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant 3 ans afin de tenir compte de votre choix.

7. Sécurité des données

ETOILYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir notamment leur altération, leur perte, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@etoilys.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé afin de sécuriser le traitement de votre demande.

ETOILYS s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal maximal applicable. La CNIL rappelle que ce délai est en principe d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la soumission des formulaires.

Conformément aux règles rappelées par la CNIL, certains traceurs peuvent être dispensés de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé ou à certaines finalités techniques admises. En revanche, les cookies ou traceurs non strictement nécessaires ne peuvent être déposés qu'après recueil de votre consentement.

Le mécanisme de gestion des cookies permet d'accepter, de refuser ou de modifier le choix relatif à la mesure d'audience. Ce choix est conservé pendant 6 mois, puis un nouveau choix peut être demandé.

À ce titre, PostHog n'est utilisé sur le site qu'après acceptation du consentement analytics. Les événements envoyés sont limités à des informations de parcours et à des valeurs regroupées par tranches ; les URL complètes, les paramètres de requête et le contenu libre des formulaires ne sont pas volontairement transmis.

10. Modification de la politique

ETOILYS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou de changements dans les traitements mis en œuvre sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.