La procédure de classement

Le classement d'un meublé de tourisme suit une procédure structurée en 5 étapes, de la demande initiale à l'attribution officielle du classement.

Les 5 étapes du classement

1

Demande de classement

Votre demande peut être déposée en ligne ou bien en contactant directement Etoilys au 06 49 55 15 40.
2

Prise de contact

L'inspecteur de votre secteur prend contact avec vous sous 24 heures pour confirmer l'éligibilité de votre logement et convenir avec vous de la date de la visite d'inspection.
3

Visite d'inspection

La visite se déroule sur place. L'inspecteur contrôle le logement selon le référentiel officiel et vérifie les équipements, les surfaces, l'état général et les services annoncés. À l'issue de la visite, vous avez la possibilité d'ajuster le niveau de classement visé en fonction des résultats.

Cette visite officielle est réalisée par Etoilys dans le cadre de son accréditation Cofrac Inspection n°3-2394 pour le classement des meublés de tourisme.

Voir la portée d'accréditation
4

Proposition de classement

Vous recevez sous 7 jours le certificat de visite complet incluant la grille de contrôle, le rapport d'inspection détaillé et la proposition de classement officielle. Vous disposez alors de 15 jours pour refuser la proposition de classement.
5

Attribution du classement

À l'issue de la procédure, le classement obtenu est valable 5 ans et peut figurer sur les annonces et supports de communication du logement.

Chiffres clés de la procédure

24h

Délai de rappel après la demande

133

Critères contrôlés lors de la visite

7 jours

Délai de remise du certificat

15 jours

Délai pour refuser la proposition

5 ans

Durée de validité du classement

Ce que comprend le certificat de visite

À l'issue de la visite, un dossier complet est transmis dans un délai de 7 jours.

  • La grille de contrôle complète des 133 critères
  • Le rapport d'inspection détaillé
  • La proposition de classement officielle

Vous souhaitez faire classer votre meublé ?

Déposez votre demande en ligne ou contactez Etoilys pour organiser les prochaines étapes.

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