Meublé de tourisme classé : que faire après la décision de classement ?

Affichez la décision de classement dans le logement

Le Code du tourisme distingue deux éléments. La décision de classement doit être affichée de manière visible à l’intérieur du meublé. Le panonceau extérieur, lui, permet de signaler le classement, mais il reste facultatif pour un meublé de tourisme.

En pratique, l’emplacement doit être simple à repérer : entrée, panneau d’informations, espace d’accueil ou porte-document visible. Le rapport de contrôle et la grille de contrôle n’ont pas à être affichés ; ils doivent seulement rester conservés avec vos documents de classement.

Atout France met à disposition les documents relatifs aux panonceaux des meublés de tourisme dans sa page dédiée aux documents de classement.

Actualisez la déclaration ou l’enregistrement du meublé

La date de la décision et la catégorie de classement font partie des informations déclarées pour un meublé de tourisme. Après obtention du classement, vérifiez donc si la déclaration ou l’enregistrement doit être mis à jour selon la procédure prévue par la commune du logement.

Les interfaces diffèrent selon les collectivités. Certaines communes utilisent un téléservice local, d’autres demandent un formulaire ou une prise de contact avec la mairie. Si aucune fonction de modification n’est proposée, contactez la mairie ou le service indiqué par le portail.

Vérifiez la mise à jour de votre taxe de séjour

Etoilys transmet la décision de classement à l’office de tourisme du secteur. Vous n’avez donc pas à renvoyer systématiquement la décision à ce même office de tourisme.

Vérifiez que votre classement est bien enregistré auprès de l’organisme chargé de la taxe de séjour dans votre secteur, afin que le tarif correspondant à votre nombre d’étoiles soit appliqué. Selon le territoire, il peut s’agir de l’office de tourisme, de la commune ou de la communauté de communes.

Si votre catégorie n’est pas à jour sur le portail local, contactez le service indiqué par ce portail et transmettez la décision si nécessaire.

Pour aller plus loin, vous pouvez comprendre le calcul de la taxe de séjour d’un meublé classé ou simuler votre taxe de séjour.

Renseignez votre classement sur les plateformes de réservation

Les intitulés peuvent varier selon la version de l’application, le type de compte et les évolutions de chaque plateforme.

Sur Airbnb

Airbnb collecte et reverse automatiquement la taxe de séjour pour les réservations concernées en France. Le tarif est calculé à partir du type d’hébergement et de la catégorie de classement renseignés par l’hôte. Si le classement n’est pas renseigné, Airbnb applique le tarif d’un meublé non classé.

1. Ouvrir la gestion de l’annonce sur le site ou l’application Airbnb.
2. Accéder à l’onglet Réglementations.
3. Choisir la catégorie de classement du meublé.
4. Vérifier le tarif de taxe de séjour affiché après modification.

La taxe est collectée au moment de la réservation.

Sur Abritel

Abritel indique calculer, percevoir et reverser la taxe de séjour pour les hébergements publiés en France. Le classement déclaré détermine le tarif utilisé, et le propriétaire reste responsable de la mise à jour de son classement.

1. Ouvrir le tableau de bord de l’hébergement.
2. Sélectionner Lois et réglementations locales.
3. Ouvrir Taxes, puis Classement.
4. Ajouter le type d’hébergement et la catégorie obtenue.
5. Enregistrer, puis appliquer la modification.
6. Vérifier le taux actualisé dans les paramètres.

Sur Booking.com

Booking.com permet de modifier le type ou la catégorie de l’hébergement dans les paramètres de calcul de la taxe de séjour. La mise à jour se fait depuis l’extranet :

1. Se connecter à l’extranet Booking.com.
2. Ouvrir le menu Établissement.
3. Sélectionner TVA, taxes et frais.
4. Ouvrir les paramètres utilisés pour calculer la taxe de séjour, parfois intitulés « Edit tax drivers » dans l’extranet anglophone.
5. Remplir le questionnaire en vérifiant le type ou la catégorie de l’hébergement.
6. Enregistrer les modifications, puis contrôler le tarif affiché sur les prochaines réservations.

Après l’enregistrement, contrôlez que la catégorie et le tarif affichés sur les prochaines réservations correspondent au classement obtenu.

Pour les autres plateformes de réservation, recherchez la rubrique liée aux taxes, réglementations locales ou informations de l’hébergement, puis vérifiez la catégorie de classement et le tarif de taxe de séjour affiché.

Conservez vos documents et anticipez le renouvellement

Conservez ces documents dans un même dossier pendant toute la durée du classement : décision de classement, rapport de contrôle, grille de contrôle, accusé de réception de la déclaration mise à jour et éventuels échanges avec le service de taxe de séjour.

Le classement est valable cinq ans et ne se renouvelle pas automatiquement. Notez dès maintenant sa date d’expiration, prévoyez une nouvelle visite avant l’échéance si vous souhaitez conserver le classement, et maintenez le logement et ses équipements pendant toute la durée du classement.

Une démarche facultative : accepter les Chèques-Vacances

Le classement permet à un propriétaire de location meublée de déposer une demande de conventionnement auprès de l’ANCV. Ce conventionnement est nécessaire pour accepter les Chèques-Vacances, mais il n’est pas automatique.

L’ANCV demande notamment une activité éligible, un numéro SIRET, un compte bancaire domicilié dans l’Union européenne et une preuve de classement pour une location meublée. La procédure est détaillée dans la ressource officielle ANCV sur le conventionnement Chèque-Vacances.