Airbnb, Booking, Abritel : quelles données vont désormais remonter aux communes ?

Depuis 2026, les communes disposent d'un nouvel outil pour contrôler les meublés de tourisme loués via des plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel : l'API Meublés. Lorsqu'un logement est loué par l'intermédiaire d'une plateforme, celle-ci transmet notamment le numéro d'enregistrement, l'adresse du logement, l'URL de l'annonce et le nombre de jours loués. Toutes les communes ne reçoivent pas toutes les données automatiquement, mais le contrôle devient beaucoup plus simple pour celles qui s'inscrivent et demandent à utiliser le dispositif.

Pourquoi les données des plateformes remontent-elles aux communes ?

Le développement des plateformes de réservation a rendu le contrôle local plus complexe. Une même location peut être publiée sur plusieurs sites, avec des annonces, des calendriers et parfois des informations différentes. Pour connaître l'activité d'un logement, une commune devait auparavant demander des informations séparément à chaque intermédiaire.

La Direction générale des Entreprises présente l'API Meublés comme un guichet unique de centralisation des données d'activité transmises par les intermédiaires de location. La commune ou l'intercommunalité inscrite peut ainsi accéder, depuis un même outil, aux données demandées pour son territoire.

Le numéro d'enregistrement sert de clé pour rapprocher le registre du meublé, son adresse, ses annonces en ligne et les jours loués par chaque intermédiaire. Les collectivités peuvent alors vérifier plus facilement la cohérence des déclarations, contrôler les obligations locales et disposer de statistiques sur l'activité touristique.

Quelles plateformes sont concernées ?

Le texte ne vise pas seulement Airbnb. Il concerne plus largement les intermédiaires qui prêtent leur concours à la mise en location d'un meublé de tourisme. En pratique, cela vise les grandes plateformes de réservation, comme Airbnb, Booking et Abritel, mais aussi tout acteur entrant dans ce rôle d'intermédiaire.

Chaque intermédiaire transmet les données relatives aux locations réalisées par son propre service. L'API permet ensuite à la collectivité de rapprocher les informations plateforme par plateforme autour du même numéro d'enregistrement. Une activité répartie entre plusieurs sites devient donc plus simple à reconstituer.

Une réservation conclue directement par le propriétaire, sans intermédiaire, ne constitue pas une donnée transmise par Airbnb, Booking ou Abritel. Elle reste toutefois soumise aux obligations applicables au logement. Le code du tourisme permet notamment à la commune de demander au loueur un décompte des jours pendant lesquels le meublé a été loué.

Quelles données sont transmises ?

Le décret du 19 mars 2026 distingue les données que l'intermédiaire doit transmettre pour chaque meublé loué et celles qu'il transmet seulement s'il les connaît.

Quatre données sont au cœur de la transmission obligatoire : le numéro d'enregistrement, les URL des annonces publiées en ligne, l'adresse précise du meublé et le nombre de jours loués par l'intermédiaire pendant la période concernée.

D'autres informations sont transmises lorsque l'intermédiaire en a connaissance : identité et coordonnées du loueur, SIRET, statut de résidence principale, caractère professionnel de l'activité ou encore total annuel des jours loués par cet intermédiaire.

L'objectif est de relier sans ambiguïté une annonce, un logement, un numéro d'enregistrement et une activité de location. Le système peut aussi intégrer les informations des registres communaux lorsque les collectivités choisissent de les transmettre, ce qui facilite les contrôles de cohérence.

Est-ce que les communes verront aussi vos revenus, vos paiements ou la taxe de séjour ?

Non, l'API Meublés n'est pas un outil de suivi des revenus locatifs. Les données obligatoires transmises par les plateformes portent sur l'identification du meublé, ses annonces et son activité en nombre de jours, pas sur le montant des loyers encaissés ni sur le détail des paiements des voyageurs.

L'API Meublés n'est pas non plus le système de collecte ou de suivi de la taxe de séjour. La DGE la distingue expressément de FARITAS, le dispositif expérimental de télédéclaration de la taxe de séjour collectée par les opérateurs numériques, prévu jusqu'à la fin de l'année 2026.

Les plateformes peuvent transmettre des informations fiscales à l'administration fiscale dans le cadre d'autres règles. Cette transmission est distincte de l'accès accordé aux communes et intercommunalités par l'API Meublés.

Depuis quand et à quel rythme les données sont-elles transmises ?

Les décrets n° 2026-196 et n° 2026-197 du 19 mars 2026 ont précisé le cadre de transmission et créé le traitement de données API Meublés. La version bêta, destinée aux collectivités déjà habilitées, a été déployée à partir de mars 2026. La DGE annonce la version finale pour le second semestre 2026, sans fixer à ce stade de date d'ouverture plus précise.

Pour la majorité des intermédiaires, la période de transmission est mensuelle. Elle est trimestrielle pour certaines microentreprises et petites entreprises qui restent sous le seuil réglementaire de référencements. La transmission intervient au plus tard un mois après la fin de la période concernée.

Dans la version finale, les loueurs devront demander un nouveau numéro d'enregistrement national pour chaque meublé de tourisme via le téléservice national. Les anciens numéros locaux resteront utilisables pendant une période transitoire, puis deviendront invalides.

Cette transition concerne l'enregistrement des logements. Pour un décryptage centré sur cette démarche, vous pouvez comprendre le fonctionnement de l'API Meublés et le calendrier annoncé pour le nouveau numéro national.

Ce que cela change pour les logements non déclarés ou mal déclarés

L'API Meublés ne crée pas toutes les obligations applicables aux locations touristiques. La déclaration, l'enregistrement dans certaines communes et les plafonds de location d'une résidence principale existaient déjà. Le changement porte surtout sur la capacité à rapprocher les données.

Avant, une commune devait souvent demander des informations plateforme par plateforme. Avec l'API Meublés, les données d'activité sont centralisées autour du numéro d'enregistrement. Cela rend plus visibles les annonces sans numéro là où il est obligatoire, les faux numéros, les anciens numéros devenus invalides, les adresses incohérentes ou les dépassements de durée pour les résidences principales.

La commune peut comparer le numéro, l'adresse, les URL d'annonces, le statut de résidence principale lorsqu'il est connu et le nombre de jours déclaré par chaque plateforme. Répartir les réservations entre plusieurs intermédiaires ne rend donc plus aussi difficile la reconstitution du total d'activité.

Le code prévoit également que la collectivité soit informée lorsqu'un logement déclaré comme résidence principale dépasse 120 jours de location, ou le plafond local abaissé entre 90 et 119 jours. Les données présentes dans l'API peuvent être utilisées par les communes dans le cadre de leurs contrôles et de leurs contentieux.

Ce que cela change concrètement pour un propriétaire

Le point pratique est la cohérence entre la déclaration du logement, les annonces publiées et l'activité réelle. Les vérifications suivantes permettent d'identifier les écarts avant qu'ils ne ressortent lors d'un contrôle :